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Qu’est-ce qu’un véhicule épave ?
Ce sont les véhicules réduits à l’état de déchet, c’est à dire
Non identifiables : sans plaque d’immatriculation, ni vignette d’assurance, ni numéro de série.
Non utilisables pour leur destination normale : sans roues, portières, et/ou moteur.
Comment sont enlevés les véhicules épaves ?
L’enlèvement et la destruction des véhicules épaves sont réalisés par une entreprise agréée « démolisseur/recycleur ». Après constatation, l’officier de police demande l’enlèvement immédiat du véhicule auprès de cette entreprise.
Pour les véhicules incendiés, une recherche sur l’identité du propriétaire est réalisée afin que le véhicule soit retiré aux frais de son assurance.
Qu’est-ce un véhicule ventouse ?
Ce sont les véhicules immobilisés, c’est à dire :
- Identifiables : avec plaque d’immatriculation, vignette d’assurance, numéro de série
- Très dégradés : pneus dégonflés...
Comment sont enlevés les véhicules ventouses ?
Tout stationnement de plus de 7 jours consécutifs entraîne un enlèvement systématique du véhicule.
Qui contacter pour signaler un véhicule épave ou ventouse ?
- Pour les véhicules sur la voie publique : la Ville de Sevran
La voie publique est sous la responsabilité de la ville de Sevran. Vous pouvez donc directement contacter le pôle tranquillité publique au 01 41 52 40 10.
Le pôle tranquillité publique recense les véhicules épaves et les véhicules ventouses. Ils relayent l’information auprès de la police.
- Pour les véhicules dans les parkings ou voies privés : le bailleur ou la copropriété
Les parkings et voies privés sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. Vous devez donc contacter votre bailleur ou votre syndicat de copropriété.
Qui contacter pour se séparer gratuitement d'un véhicule ?
Le pôle tranquillité publique, au 01 41 52 40 10, vous orientera dans vos démarches.